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Crise Covid 19 : une Foire aux questions sur tous les sujets : activité partielle, durée du travail, télétravail...

Vous vous posez des questions sur l'activité partielle, la durée du travail, les congés, le télétravail ou encore la rémunération ? Vous trouverez des réponses à près de 40 questions dans notre Foire aux Questions spécial Crise Covid sur l’ensemble des dérogations ouvertes dans le cadre de la loi d’urgence.

 

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Exemples de questions-réponses

Les modalités de mise en place de l’activité partielle peuvent-elles être différentes entre salariés ?

La direction définit le périmètre mais la mise en activité partielle se fait par collectif de travail (services / unités de travail / fonctions / métiers). Elle ne peut isoler une personne appartenant à un même collectif de travail. C’est une mesure qui concerne un collectif de travail.
Dans certains cas très spécifiques, une personne peut se trouver « isolée » mais non pas à l’intérieur d’un même collectif de travail (le dispositif l’interdit) mais tout simplement car elle est seule à exercer cette fonction.

Si l’employeur refuse de mettre les salariés en télétravail, suis-je obligé de me rendre au travail ?

Seul l’employeur peut imposer le télétravail au salarié en cas de circonstances exceptionnelles (comme c’est le cas en situation de risque épidémique). Dans un contexte classique, le salarié peut toujours en demander le bénéfice à son employeur, mais celui-ci n’a pas l’obligation de l’accepter.
Si l’employeur persiste à refuser le télétravail, le salarié n’a - a priori - pas d’autre choix que de venir travailler, au risque de s’exposer à une sanction disciplinaire.
 

POINT DE VIGILANCE

Toutefois, dans la situation exceptionnelle que nous vivons, les consignes gouvernementales sont claires : mettre en place le télétravail pour tous les postes qui le permettent. « Pour mémoire, le télétravail est un droit prévu par l’article L. 1222-9 du code du travail issu de l’ordonnance du 22 septembre 2017. Je peux donc demander à mon employeur à bénéficier du télétravail de manière ponctuelle ou durable par tous moyens. Si mon employeur me donne son accord, cela peut se faire par tout moyen. Son refus doit être motivé » (question-réponse édicté par le gouvernement le 17 mars 2020).
Si un accord d'entreprise portant sur le télétravail existe dans l'entreprise, il faut se référer aux dispositions de cet accord. Il est fortement conseillé de formaliser sa demande par écrit. C'est l'occasion alors de rappeler à l'employeur que les recommandations et mesures sanitaires prises par le gouvernement édictent très clairement les choses en incitant très fortement au télétravail
dès lors qu'il peut être mis en oeuvre et que ce n'est qu'à défaut que l'attestation de déplacement professionnel est possible.
Dans le contexte de crise sanitaire il faut rappeler que l’employeur doit répondre à des obligations en termes de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ou encore de respect des principes édictées dans le cadre de cette crise sanitaire. Dans le cas contraire, le salarié pourrait exercer son droit de retrait.

Pour découvrir toutes les questions et leurs réponses c'est ici !

Voir aussi toutes les fiches de la crise covid 19 dans la page Nos Publications.

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