Face à la recrudescence des plans de licenciements en France, Syndex milite pour une meilleure anticipation des difficultés économiques
Afficher l'article en plein écranLors de son audition le 5 mai dernier à l'Assemblée nationale par la commission d’enquête parlementaire sur les défaillances des pouvoirs publics face aux restructurations, Syndex a présenté des pistes concrètes pour mieux encadrer les PSE, RCC, APC et renforcer le rôle des représentants du personnel.
Cinq mesures fortes nous semblent indispensables pour protéger l’emploi et les conditions de travail en France
#1 LIER la procédure de validation des PSE par la DREETS à la signature d’un accord total (et non partiel comme actuellement) incluant la question de l’ampleur de la restructuration, et ce pour pousser les employeurs à accepter revoir le nombre de suppressions de postes sur la base des contre-propositions des représentants du personnel ;
#2 INTRODUIRE des délais allongés pour permettre l’instruction de scénarios alternatifs par les représentants du personnel ;
#3 PREVOIR des moyens de communication des élu·es aux salariés ;
#4 DONNER à la DREETS les moyens d’une analyse approfondie du « Livre IV » (relatif aux conditions de travail), afin qu’elle soit en mesure de vérifier que l’organisation cible de la restructuration a été construite en prenant en compte les contraintes du travail réel, et qu’elle ne sera pas pathogène pour les salariés restants ;
#5 RENFORCER l’obligation SSCT de l’employeur en cas de restructuration, notamment avec une obligation de mise en place de suivis post-PSE.