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Le Rapport Annuel d'Activité

Tous les CE doivent établie un rapport annuel d'activité et de gestion. Mais le code du travail est silencieux sur ses modalités d'établissement. Alors quid ?

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#1 LES TEXTES EN VIGUEUR

Le Code du travail (art. L. 2325-50) impose à tous les comités d’entreprise d’établir un rapport annuel d’activité et de gestion, présenté à la réunion plénière d’approbation de comptes.

Le contenu est différent en fonction de la taille du comité (C. Trav. Art. D 2325-14), soit petit CE, soit CE de taille intermédiaire et grands CE.Structuré en trois grands blocs qui balayent l’activité du CE, le rapport doit être accompagné d’informations qualitatives non financières pour éclairer élus et salariés sur l’activité du CE :

  • l’organisation interne du comité d’entreprise ;
  • l’utilisation du budget de fonctionnement du comité d’entreprise ;
  • l’utilisation des ressources liées aux activités sociales et culturelles (ASC) :
    • les états de synthèse simplifiés du comité d’entreprise pour les petits CE,
    • la description du patrimoine, les engagements en cours pour les autres CE.

Mais le Code du travail est silencieux sur les modalités d’établissement du rapport annuel : qui le réalise et de quelle manière (bureau, trésorier, commission, expert…) ? Il appartient au CE de le déterminer et surtout de l’inscrire dans son règlement intérieur. Ce rapport d’activités et de gestion financière est une sorte de bilan et peut ainsi traduire la réflexion collective du bureau et faire apparaître ses ambitions, ses choix et l’évaluation de ses actions. Il a une dimension politique dans cet exercice, ainsi il ne peut pas être totalement sous-traité à des prestataires.

Il existe d’ailleurs encore des zones de flou, par exemple le cas d’une DUP élargie qui intègre le CHSCT et les DP. Le rapport d’activité du CE doit-il intégrer les actions engagées par le CHSCT et les DP ? De notre point de vue, rien ne l’interdit dans les textes. Nous conseillons même, dans ce cas précis, d’intégrer les actions du CHSCT et des DP dans le rapport. En effet, les élus d’une DUP élargie ont les trois missions à exercer dans leur mandat, c’est le moyen de faire connaître le travail réalisé par les élus et c’est là un des enjeux principaux de ce rapport annuel.

 

#2 SAVOIR S’EN SERVIR POUR INFORMER LES SALARIÉS

Le rapport d’activité et de gestion permet de montrer que le CE n’est pas seulement là pour les activités sociales, que les élus s’investissent vraiment dans le fonctionnement du comité et de son rôle économique, même s’il y a aussi des contraintes budgétaires, que certaines activités sont particulièrement coûteuses et que les élus sont amenés à faire des choix.

EXPLIQUER

Il est important d’expliquer aux salariés le rôle et la responsabilité de chacun, par exemple : la constitution du bureau, le nombre de réunions du bureau, le nombre d’heures par mois ; les présidents des commissions obligatoires et facultatives, leur rôle, le budget alloué ;le taux de présence aux réunions de chaque élu, les formations que les élus ont suivis ;les remboursements de frais de chacun.

 

VALORISER

Il convient également de valoriser les missions économiques du CE, notamment en synthétisant les avis rendus sur l’exercice (nombre, sujet, enjeux, votes). Justifier les expertises financées par l’employeur et à quel coût est essentiel. C’est la meilleure façon de résister à la pression que certaines directions mettent sur les élus. Les élus peuvent s’entendre sur une grille d’indicateurs pouvant résister aux changements de majorité et ainsi permettre des comparaisons (taux d’utilisation du budget, nombre de commissions extra légales, nombre de participants, etc.).

 

EN CAS DE DUP ÉLARGIE

  • DP : le nombre de questions DP par thèmes (qualité de vie au travail, rémunération, sécurité, respect des textes, conditions de travail), l’utilisation du droit d’alerte DP, le nombre d’interventions individuelle ou collectives, les avis DP (inaptitude, CP, etc.).
  • CHSCT : le nombre d’enquêtes, de missions, d’expertises, de réunions extraordinaires, d’avis rendus, etc.

 

ASC

En ce qui concerne les ASC, s’il est indispensable d’indiquer le nombre de salariés bénéficiaires, il est possible d’aller plus loin en détaillant la part d’hommes et de femmes, les âges, les catégories sociales professionnelles, les services afin d’alimenter la réflexion des élus et la communication auprès des salariés et ainsi être au plus proche de la réalité de terrain.