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Modernisation Loi santé

Largement médiatisée (assouplissement de la loi Évin, généralisation du tiers payant, etc.), cette loi contient des changements qui influeront sur le quotidien des professionnels. Quelles en sont les conséquences ?

image illustrant le corps médical

Après près d’un an et demi de discussions, de débats, et d’allers-retours entre l’Assemblée nationale et le Sénat, la loi de modernisation du système de santé a été définitivement adoptée le 26 janvier dernier. Malgré l’opposition des médecins libéraux, des ordres professionnels et des cliniques privées, les mesures phares introduites dans la feuille de route initiale (rétablissement du SPH, GHT, etc.) ayant pour ambition de rénover notre système de santé et d’anticiper les mutations des dix prochaines années ont été conservées dans leurs grandes lignes. Elles tournent pour la plupart la page de la loi HPST de 2009.

Largement médiatisée (assouplissement de la loi Évin, généralisation du tiers payant, etc.), cette loi contient cependant d’autres changements plus profonds et plus méconnus qui influeront probablement davantage sur le quotidien des professionnels.

Dans la note du pôle santé (à lire ci-contre), nous nous intéresserons à quatre de ces dispositions, pour les questions de fond que soulève leur contenu et surtout pour les conséquences qu’elles peuvent avoir.

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