Nos recommandations pour que l'IA devienne un objet de dialogue social

> L’enquête Syndex révèle que si les élu·es sont majoritaires à percevoir un risque à moyen terme sur l’emploi, ils sont également majoritaires à se déclarer favorables à l’intégration de l’IA dans leur entreprise
Deux tiers des élu·es interrogé.es perçoivent un risque à court et moyen terme sur l’emploi (66%) et la moitié d’entre eux indique que l’IA dégrade ou risque de dégrader les conditions de travail des salarié·es de leur entreprise . En dépit de ces appréhensions, ils sont 3 sur 5 à se dire favorables à l’intégration de l’IA dans leur entreprise.

> Si plus de 60% des répondant·es signalent que l’IA est présente ou en cours d’instruction au sein de leur entreprise, 1 élu·e de CSE sur 2 perçoit la préparation de son entreprise comme étant minime ou inexistante
63% des répondant·es indiquent que des outils IA sont présents ou en cours d’instruction dans leur entreprise. Pour 40% d’entre eux, l’IA est mise en place pour aider les salarié·es à accomplir leurs tâches, pour 18% afin d’automatiser des process et pour 12% elle est utilisée pour réaliser des tâches à la place des salarié·es. Pour 12% des élu.es interrogé.es, une charte IA est en cours de construction, pour 10% elle est en place et 18% ne savent pas si l’entreprise en est dotée ou pas.

> Plus de la moitié des élu·es de CSE interrogé·es déclarent ne pas être consultés sur la question de l’IA et plus de 40% signalent que la formation des salariés à l’IA est en cours
55% des élus disent ne pas être consultés sur la question de l’IA et, parmi ceux-ci, 50% sont employés par une entreprise qui a mis en place des outils IA. 8% affirment être consultés systématiquement et 25% selon les projets. 21% déclarent que leur direction ne parle pas de l’IA et 16% que les salariés utilisent l’iA de manière informelle. Concernant la formation, ils sont 38% à relever que leur direction n’a pas prévu d’actions de formation relatives à l’IA, mais ils sont aussi 42% à indiquer que des formations IA vont démarrer ou ont déjà démarré dans leur entreprise.

> Syndex publie un livre blanc à l’attention des représentant·es des salarié·es afin de les guider dans leur compréhension du sujet et dans le rôle qu’ils ont à jouer dans un contexte d’arrivée significative de l’IA dans les entreprises
L’IA mérite une vigilance accrue de la part des représentant·es des salarié·es dans un contexte d’évolution très rapide des technologies d’IA et en raison des incertitudes qu’elles peuvent susciter aussi bien chez les salarié·es que chez les élu·es. Face aux conséquences potentielles sur les conditions de travail, l’organisation du travail, le modèle économique et l’emploi, les élu·es de CSE se doivent d’anticiper ces enjeux et accompagner leur entreprise en s’appuyant sur leurs prérogatives. Leur objectif doit être de garantir un déploiement encadré, concerté, éthique et adapté aux réalités du terrain.

Selon Julie Chambon, experte SSCT spécialiste des sujets IA au sein du cabinet Syndex : « Les élu·es doivent garder la main : ce n’est pas parce qu’on parle d’intelligence artificielle que c’est hors de portée. L’employeur a le devoir d’expliquer clairement les impacts de l’IA sur le travail et l’entreprise, avec des mots simples. Et surtout : il doit ouvrir un dialogue social sur ces sujets technologiques. C’est prévu par la loi. »

> De l’importance pour les élu·es de CSE d’être consulté·es afin d’être en mesure d’anticiper et d’agir
Sur le terrain, Syndex constate que les élu·es de nombreuses entreprises ne sont ni informé·es, ni consulté·es sur les projets d’IA. Le cabinet rappelle que les leviers existent : les consultations sur les orientations stratégiques, sur projet important ou introduction de nouvelles technologies sont des portes d’entrée légales qu’il faut activer. Les systèmes d’IA créent une forme d’ambivalence : entre curiosité et inquiétude, entre gains potentiels et perte de sens et dégradation des conditions de travail. D’où l’urgence de faire respecter les prérogatives des CSE pour garantir un vrai dialogue social technologique.

Claire Morel, membre du comité de direction commente : « Tout projet important impliquant de l’IA modifi ant les conditions de travail ou relevant des nouvelles technologies doit donner lieu à une information-consultation du CSE. Une fois les outils déployés, les élu·es doivent continuer à jouer un rôle clé via les trois consultations récurrentes : orientations stratégiques, situation économique et fi nancière, et politique sociale et conditions de travail. »

> La structuration du dialogue social autour de l’IA dans l’entreprise s’avère nécessaire
Au-delà des consultations et des négociations (GEPPMM, QVCT notamment), Syndex préconise notamment la mise en place d’une commission technologique au sein du CSE, qui permettrait de renforcer l’expertise du CSE sur les sujets liés à l’intelligence artificielle et aux technologies, de préparer les consultations sur projets (analyse des documents, formulation des questions…) ou encore de contribuer à la rédaction de chartes ou d’autres documents relatifs à l’usage des technologies. La négociation d’accords de méthode spécifiques est aussi une voie pour structurer le dialogue social sur cet enjeu à l’importance croissante pour les salariés et leurs conditions de travail.