RCC : pourquoi négocier un accord de méthode ?
La rupture conventionnelle collective est le moins encadré des dispositifs permettant à l’entreprise de se restructurer.
Pour les organisations syndicales, l’objectif d’un accord de méthode est :
- d’organiser la négociation (calendrier) ;
- de prévoir son contenu, par exemple la prise en compte de l’organisation cible ;
- de prévoir les modalités d’information-consultation du CSE ;
- d’obtenir des moyens, par exemple l’appui d’un expert financé par la direction (le recours à l’expertise n’étant pas prévu par la loi...).