Que devient l'instance de coordination des CHSCT (IC-CHSCT) ?

Avec la fusion des instances de représentation des personnels amenée par les ordonnances de septembre 2017 et ses décrets d'application, se pose la question du devenir des instances de coordination des CHSCT dans les entreprises multi-sites et multi-établissements qui les avaient mises en place. Selon la loi, elles disparaissent, mais vont-elles être remplacées ?

Pour les CSE d'entreprise à partir de 300 salarié·e·s

La règle de base est la suivante : les entreprises ont l'obligation de mettre en place une commission SSCT au sein de leur CSE à partir de 300 salarié·e·s.

Pour les entreprises multi-établissements dont certains établissements comptent 300 salarié·e·s et plus, la réforme impose, en plus d’une commission SSCT centrale, la mise en place d'une commission SSCT dans chaque établissement à partir de 300.

Les entreprises qui n'ont qu'un seul établissement mais qui ont plus de 300 salarié·e·s répartis sur plusieurs sites n'ont en revanche qu'une seule commission SSCT dans leur CSE (alors qu'il pouvait y avoir auparavant un CHSCT par site). Dans ce cas, il sera important d’instaurer des représentants de proximité (à prévoir par accord).

Pour les CSE d'entreprise de moins de 300 salarié·e·s

Dans le cas d'une entreprise de moins de 300 salarié·e·s, une commission SSCT centrale est négociable par les représentants du personnel. Nous vous recommandons alors de vous faire accompagner par un expert pour préparer vos négociations.

Toutefois, s'agissant des entreprises à risque (SEVESO, nucléaires...), la commission SSCT centrale doit être obligatoirement instaurée.

L’inspection du travail pourra également exiger l’instauration d’une commission SSCT dans certains cas.