Quelle est la durée d’effet d’un accord de performance collective ? 

La durée d’effet d’un l’APC va dépendre notamment de la durée d’application de l’accord.

Attention : un APC peut être conclu pour une durée déterminée (par exemple 2 ans) … mais avoir pour autant des effets dont la durée va dépasser la durée d’application de l’accord (par exemple une baisse de rémunération prend effet à un moment précis compris dans la période d’application de l’accord... mais peut avoir des effets pérennes sur la rémunération, si l’accord ne prévoit pas une annulation de la baisse à la sortie de la durée d’application de l’accord). Il faut donc être particulièrement vigilant.