APC : quelle est la durée d’effet d’un accord de performance collective ?
La durée d’effet d’un APC dépend notamment de la durée d’application de l’accord.
Attention cependant !
Un APC peut être conclu pour une durée déterminée (par exemple 2 ans)… mais produire des effets sur une période plus longue.
Par exemple, une baisse de rémunération prend effet à un moment précis compris dans la période d’application de l’accord... mais elle peut devenir pérenne si l’accord ne prévoit pas son annulation à la sortie de la durée d’application de l’accord).
Il faut donc être particulièrement vigilant.