Expertise Risque Grave : un levier d’alerte et d’action pour le CSE

Le risque grave désigne une situation ou un événement susceptible de provoquer une atteinte sérieuse à l’intégrité physique ou mentale des salariés, 

Risques graves

Vos collègues sont exposés à des risques pour leur santé ou leur sécurité ? 

Les situations de travail qui exposent les salariés à des risques professionnels sont variés et dépendent du secteur d’activités, de l’organisation du travail et des conditions de travail 

  • Les RPS causés par exemple par des relations professionnelles dégradées (harcèlement, violence) ou une charge de travail importante 

  • Les risques physiques : chute de plain-pied, chute de hauteur, TMS, manutention, collisions 

  • Les risques chimiques et électriques 

 

L’expertise « risque grave » est un outil à la disposition du CSE pour réagir face à une situation préoccupante. Elle permet d’analyser les causes profondes d’un risque avéré et actuel, notamment psychosocial, et de proposer des solutions concrètes pour le réduire ou le supprimer. 

Quand et comment déclencher une expertise risque grave ? 

  • Le Comité Social et Économique (CSE) peut faire appel à un expert habilité lorsqu’un risque grave est identifié ou par un accident du accident du travail ou une maladie professionnelle 

  • Dans ce cas-là le CSE doit Sse rapprocher du cabinet habilité et pour renseigner la délibération de désignation afin des éelemnts factuels et actuels et enclencher une expertise 

 

Objectifs de l’expertise 

  • Identifier les causes  profondes du risque et ses effets sur la santé.
  • Proposer des adaptations  pour mieux protéger les salarié·e·s.
  • Formuler des préconisations  pour supprimer durablement le risque.
  • Assurer une traçabilité   

 

Pourquoi faire appel à un expert Syndex ? 

 

 

  • Obtenir un diagnostic indépendant et rigoureux. 

  • Favoriser le dialogue entre élus et direction autour d’un constat partagé. 

  • Co-construire des actions de prévention efficaces et adaptées à votre contexte. 

L’expertise est réalisée par un expert habilité (article L. 2315-94) et prise en charge à 100 % par l’employeur. 

 

Allez plus loin avec nos formations

Pour renforcer vos compétences et anticiper les situations à risque, nous proposons des formations dédiées aux élus du CSE :

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Ressources utiles :

Besoin d’agir rapidement ? Parlons-en !

Ensemble, faisons du risque grave un déclencheur de changement positif. 

Instances

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