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Dossier : Syndex Transports - Surveillance numérique

Mise en place généralisée de l’aide avancée à la conduite en Europe

Avec le règlement 2019/2144, l’Union européenne impose des technologies d’assistance avancée à la conduite à l’ensemble des nouveaux véhicules à moteur dès juillet 2022. Celles-ci vont impacter l’autonomie des conducteurs, même si certains garde-fous sont prévus.

Systèmes de sécurité rendus obligatoires par le règlement 2019/2144

Systèmes de sécurité rendus obligatoires par le règlement 2019/2144

L’objectif de ces nouvelles normes est de réduire la mortalité et les accidents de la route avec une attention particulière pour les usagers vulnérables (piétons, cyclistes). Partant du constat que 95% des accidents mortels seraient causés par des erreurs humaines, le règlement européen cherche à les limiter en imposant des systèmes intelligents à la conduite1. Un changement de paradigme s’opère : le conducteur n’est plus seulement garant de la sécurité du véhicule, mais il est aussi un risque à limiter.

SYSTÈMES OBLIGATOIRES

Parmi les nouveaux systèmes obligatoires, tous les véhicules devront être équipés de dispositifs intelligents d’adaptation de la vitesse, de détecteur de somnolence chez le conducteur, d’avertisseur avancé de distraction du conducteur ou d’enregistreur de données d’événements2. L’enregistreur de données d’événements est similaire à la boîte noire dans les avions, enregistrant toutes les données critiques du véhicule en cas d’accident (la vitesse du véhicule, le freinage, la position et l’inclinaison du véhicule, état et taux d’activation de tous ses systèmes de sécurité...)
Les poids lourds devront par ailleurs disposer de systèmes spécifiques comme des systèmes avancés de détection des piétons et des cyclistes ou des systèmes de détection de dérive de la trajectoire et des systèmes avancés de freinage d’urgence.

Tous les véhicules neufs devront être équipés de l’essentiel de ces systèmes à partir de juillet 2022. Ces normes sont en effet d’application directe sans adaptation circonstanciée puisqu’elles sont issues d’un règlement européen. Même une loi issue d’un parlement national ne pourrait déroger à ces règles.

HOMME VS MACHINE

Le règlement limite l’intrusion de ces outils dans la vie privée et la conduite des conducteurs par quatre mécanismes :

  • le conducteur doit pouvoir désactiver facilement certains avertissements sonores en particulier pour le système de détection de dérive de la trajectoire ou les systèmes avancés de détection des piétons et des cyclistes ;
  • le conducteur doit pouvoir éteindre certains systèmes d’aide avancée à la conduite comme l’adaptation intelligente de la vitesse, le système de détection de dérive de la trajectoire, le système avancé de freinage d’urgence ou les systèmes avancés de détection des piétons et des cyclistes ;
  • certaines données ne peuvent être collectées et enregistrées qu’en circuit fermé pour empêcher des fuites ou des utilisations abusives de données notamment pour les avertisseurs de somnolence et de perte d’attention du conducteur.
  • toutes les données doivent être traitées en conformité avec les normes européennes en matière de protection des données.

1. https://www.europarl.europa.eu/news/en/headlines/society/20190307STO307…
2. La liste complète des technologies se retrouve dans l’annexe II du règlement ; https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32019R21…

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