Risques graves : comment le CSE peut-il agir ?

Les salarié·es, selon leur métier, leur secteur d’activité et leurs conditions de travail, sont exposé·es à des dangers et des risques.

DÉFINITIONS

• Un danger est la propriété intrinsèque d’un produit, d’un équipement, d’une situation susceptible de causer un dommage à l’intégrité du ou de la salarié·e. Autrement dit : c’est ce qui peut faire mal.
• Un risque professionnel désigne l’éventualité d’une rencontre entre le ou la salarié·e et un danger auquel il est exposé. Un risque professionnel est la probabilité qu’un·e salarié·e soit exposé·e à une situation dangereuse qui pourrait avoir des effets nocifs sur sa santé. Autrement dit : ce sont les conditions d’exposition.

Quand le ou la salarié·e rencontre le danger, il y a atteinte à la santé. Autrement dit : il ou elle a subi un dommage.

L’éventualité d’une rencontre entre le ou la salarié·e et le danger et l’impact sur la santé dépendent de 5 composantes :

• la probabilité : c’est la survenance d’un dommage liée à la fréquence d’exposition et/ou la durée d’exposition au danger et la probabilité d’apparition du phénomène dangereux ;
• l’environnement : c’est l’ensemble des éléments qui ont une influence sur l’activité réelle de travail (matériels, organisationnels et sociaux) ;
• le niveau de protection : ce sont les moyens de protection individuels et collectifs ; 
• la compétence face au risque : il s’agit de la formation et de l’information du ou de la salarié·e sur les risques relatifs à son poste de travail ;
• la gravité : ce sont les effets sur les victimes du dommage qui peut avoir des conséquences plus ou moins importantes.

L’exposition aux risques professionnels peut avoir des effets nocifs sur la santé physique et mentale.

2.1. Organiser la prévention

En amont, le CSE doit s’organiser pour travailler sur les 5 composantes du risque. Le travail de terrain constitue le meilleur moyen d’appréhender ces caractéristiques et ainsi supprimer le danger, réduire le risque ou l’impact du risque sur la santé. Les élu·es peuvent procéder à des visites et des inspections qui leur permettront :

• de s’informer des problèmes que rencontrent les salarié·es dans l’exécution de leur travail ;
• de recueillir des informations précises sur le travail permettant de proposer des actions de prévention ;
• de vérifier que la réglementation est bien appliquée et de s’assurer que les machines, appareils et installations ont bien fait l’objet des vérifications.

Ce travail doit permettre :

• d’alimenter les débats avec l’employeur lors des réunions du CSE (ou de la CSSCT) ;
• de convaincre l’employeur de renforcer le DUERP et le plan de prévention ;
• d’assurer dans les PV une traçabilité des échanges sur les expositions.

2.2 Que faire quand la situation est trop dégradée ?

Malgré le travail du CSE, la politique de prévention peut se révéler insuffisante et se traduire par des accidents du travail, des maladies professionnelles, des presqu’accidents, etc. D’autres éléments peuvent témoigner de conditions de travail dégradées comme les conclusions de la médecine du travail, le volume des départs (ex. : démission), les évènements indésirables, le turn-over, l’absentéisme, etc. Là encore le CSE peut agir :

• il peut réaliser des enquêtes au sein d’une délégation paritaire en cas d’accident du travail, de maladie professionnelle, de risque grave ou d’incidents répétés révélant un risque grave ;
• il peut, s’il constate une situation dangereuse pour la santé ou la sécurité des salariés, déclencher un droit d’alerte pour « danger grave et imminent ». Ce droit d’alerte conduira le CSE à réaliser, dans les délais les plus brefs, une enquête au sein d’une délégation paritaire ;
• il peut mandater un·e expert·e habilité·e pour réaliser une expertise lorsqu’un risque grave identifié et actuel, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel, est constaté dans l’établissement.

Conditions de travail dégradées, plaintes évoquant des TMS hausse de l’absentéisme, incidents, accidents, maladies professionnelles, alerte du médecin du travail… Toute situation présentant un risque grave pour la santé physique et mentale peut justifier une expertise risque grave.

Le travail de l'expert

Avant de s’engager dans le diagnostic, l’expert·e réalise un travail minutieux avec le CSE, afin de recueillir les informations révélant l’existence d’un risque grave et de choisir la méthode d’intervention adaptée. Cette phase d’instruction est essentielle pour que l’expertise ne soit pas remise en cause par l’employeur.
Une fois le problème qualifié, l’expert·e peut en rechercher les causes. Il pose ainsi un diagnostic à partir duquel sont ensuite élaborées des propositions de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.
Ces propositions doivent servir à prendre des mesures immédiates pour protéger les salarié·es mais aussi à mettre en place des actions de prévention à plus long terme, à inscrire dans le DUERP, afin de supprimer le risque.

Mise en oeuvre

Le recours à l’expert est à voter en réunion de CSE. Cet expert doit impérativement être habilité. Ses travaux sont pris en charge en totalité par l’employeur.
Attention ! Des délais encadrent l’expertise : les travaux doivent s’achever dans les 2 mois à compter de la désignation. Ce délai peut être porté à 4 mois avec accord de
l’employeur.

• « Négocier la prévention de la pénibilité »
• « Comment analyser un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ? »
• « Prérogatives SSCT : mener l’enquête »