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16/11/2023

Prérogatives SSCT : mener l’enquête

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Comprendre l’enchaînement des événements est parfois essentiel pour déterminer les causes ayant conduit à un accident, à une situation de risque grave ou à un suicide. L’enquête est réalisée au sein d’une délégation composée à minima d’un chef d’établissement (ou de son représentant) et d’un représentant du personnel au CSE.

L'enquête

Dans quels cas peut-il y avoir enquête du CSE ?

Le Code du travail reconnaît au CSE la faculté d’enquêter :

  • en cas d’accident du travail, de maladie professionnelle ou encore d’incidents répétés révélant un risque grave (Article L2312-13) ;
  • en cas de danger grave et imminent, de suicide ou tentative de suicide ; l’enquête est alors obligatoire (L4132-2).

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À quoi sert l’enquête ?

L’enquête sert à identifier les mesures de correction et de prévention à prendre pour éviter que la situation ne se reproduise : elle vise à rechercher les causes pour comprendre l’enchaînement des évènements et de « remonter » la chaine de causalité pour identifier les facteurs à l’origine de l’accident. Elle ne sert pas à établir des responsabilités individuelles.

Enquêter avec l’arbre des causes

Cette méthode utilisée par Syndex a été élaborée par l’INRS pour analyser les accidents du travail. La délégation identifie le fil chronologique des événements. Elle analyse les documents et s’appuie sur des entretiens. L’arborescence ainsi établie aide à identifier les faits que de mesures de prévention peut éviter.

Quelques informations pratiques

Pour les situations graves (accident grave, incidents répétés ayant révélé un risque grave, enquête menée dans le cadre d’une alerte pour danger grave et imminent), le temps passé à mener l’enquête n’est pas décompté des heures de délégation (Article L2315-11).

Les résultats de l’enquête sont consignés dans un CERFA adressé à l’inspecteur du travail.

 

L’accompagnement du CSE par un expert habilité ou par un préventeur institutionnel n’est pas prévu par la loi, mais il est possible. Si un risque grave est avéré, le CSE peut aussi étudier le recours à l’expertise habilitée sur risque grave.

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