Le point sur les premiers plans de vigilance parus en France

Droits humains, respect de l’environnement, santé et sécurité des personnes, tels sont les thèmes couverts par la loi relative au « devoir de vigilance des sociétés-mères et des entreprises donneuses d’ordre » entrée en vigueur en mars 2017. Le cabinet Syndex a analysé les premiers plans de vigilance publiés. Il en tire 4 enseignements principaux :

Enseignement n°1

>> Le nombre de plans de vigilance publiés à ce jour est faible

Si l’obligation de publier un plan de vigilance concerne de nombreuses entreprises, seulement quelques dizaines de plans ont été publiés à ce jour. Ce sont essentiellement des entreprises qui ont leur siège international en France qui se sont prêtées à l’exercice. De nombreux grands groupes étrangers implantés en France sont à ce jour restés muets.

Enseignement n°2

>> Une tendance très présente à l’atténuation des risques par leur externalisation en amont des filières

Les plans évoquent régulièrement l’accompagnement des sous-traitants vers une limitation des risques mais ils sont peu illustrés par des exemples d’actions concrètes. La modification des critères de sélection des sous-traitants et fournisseurs intégrant des aspects sociaux et environnementaux est une approche classique. Pour autant, le plan de vigilance d’un donneur d’ordres ne doit pas se traduire par le simple transfert de risques vers les sous-traitants et fournisseurs. Il doit expliciter comment l’entreprise assume sa part de responsabilité en contribuant à la mise en œuvre de plans de progrès, en fonction de ses moyens et de sa capacité d’influence.

Enseignement n°3

>> Les parties prenantes, dont les organisations syndicales, sont encore peu associées au processus d’élaboration des plans de vigilance

Les premiers plans publiés ont pour la plupart été élaborés par les directions sans
concertations avec les acteurs les plus concernés (syndicats, fournisseurs, collectivités,
ONG...) comme la loi y invite pourtant. Résultat ? Des plans qui présentent des systèmes
d’évaluation et de prévention de culture patronale, à savoir concentrés sur des clauses
commerciales et des audits de sites.

Enseignement n°4

>> Des représentants des salariés et des organisations syndicales implantées dans des entreprises ont commencé à entrer dans le jeu

Certains ont déjà formellement interpellé leur direction sur ce sujet pour pouvoir intervenir dans la suite du processus de construction ou de suivi du plan de vigilance. Les acteurs du dialogue social peuvent en effet s’appuyer sur le cadre de la RSE dans le but d’influencer positivement les pratiques commerciales de leur entreprise. Ce sont des exemples qui méritent d’être suivis et accompagnés par des experts tels que ceux du cabinet Syndex. La cartographie des risques, l’évaluation de l’efficacité des mesures et le mode de traitement des alertes sont des points où les travailleurs sont en situation d’apporter des améliorations solides.

Selon Olivier Chabrol, expert Syndex “Les organisations syndicales implantées en entreprise ont en particulier une expérience de longue date sur le traitement d’alertes internes et sur la protection de ceux qui les portent. L’établissement de systèmes d’alerte en concertation avec ces organisations a vraiment tout son sens. Ce que le législateur a bien identifié, en les désignant explicitement comme co-constructrices de ces systèmes.”

Pour aller plus loin, lire l’analyse Syndex « Plans de vigilance, quelle mise en œuvre, quelles pratiques ? »

Syndex organise une campagne de sensibilisation au devoir de vigilance du 26 septembre au 10 octobre 2018. Deux webinaires sont prévus :

• „Jeudi 27 septembre de 12 à 13h « En 1 heure, faites le tour de Devoir de Vigilance » Pour s’inscrire
• „Mardi 9 octobre de 12h à 13h sur le site Syndex.fr « Plans de vigilance, des pratiques notables, des opportunités pour le dialogue social » Pour s’inscrire

À propos de Syndex

Syndex est un cabinet d’expertise au service exclusif des représentants des salariés depuis près de 50 ans. Pionnier dans la défense des intérêts des salariés, sa vocation est de conseiller et d’accompagner les CE, les CHSCT et les CSE ainsi que les organisations syndicales. Implanté sur tout le territoire français à travers 17 sites en France et en Europe à travers 6 filiales, Syndex compte aujourd’hui 400 experts engagés aux côtés des salariés. Tous les membres de Syndex participent depuis l’origine à la prise des décisions et élisent les dirigeants. En 2011, Syndex est devenu une Scop et a ainsi renforcé son appartenance à l’économie sociale et solidaire.