[COVID-19] L'employeur peut-il aller contre un avis défavorable du CSE sur la reprise d'activité ?

OUI. Si l'avis rendu est défavorable, cela ne bloque pas le redémarrage de l’activité, mais la responsabilité de l’employeur est engagée. Ainsi si les mesures prises sont insuffisantes et qu’un accident grave se produit, l’inspection du travail ou le juge pourra s’appuyer sur votre avis pour reconnaître la faute de l’employeur.

De fait, si vous rendez un avis négatif, nous vous recommandons de détailler les raisons pour lesquelles vous rendez un avis négatif : quelles mesures de protection semblent inadaptées ? Manquantes ? Quels sont les risques qui subsistent selon vous, et qui mettent en danger la santé des salariés ?

[REVOIR] Poursuite ou reprise d’activité : quelles mesures de protection pour la santé des salarié·e·s ? Quel rôle pour le CSE ?

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