[COVID-19] L'employeur peut-il demander au CSE de rendre un avis sur la reprise d'activité en une semaine ?

NON A priori il faut une information-consultation, c’est-à-dire que vous devez recevoir de manière détaillée l’ensemble des mesures de protection prévues et l’actualisation du DUERP, avant la réunion extraordinaire consacrée à la reprise d'activité, afin que vous puissiez préparer vos questions.

  • Si vous estimez avoir le temps de bien étudier les conditions prévues pour une reprise sécurisée, vous pouvez rendre votre avis étayé (qui pourra comporter des propositions supplémentaires).
  • Si c’est trop tôt, repoussez votre rendu d’avis : vous avez 1 mois pour le rendre à partir du moment où les informations vous ont été communiquées (nous considérons qu’il s’agit ici d’une information-consultation sur un “aménagement important” (L.2312-8 du CT))

Pensez à demander la présence du médecin du travail, inspecteur et contrôleur Carsat à cette réunion et à ce qu’ils reçoivent aussi en amont les documents.

[REVOIR] Poursuite ou reprise d’activité : quelles mesures de protection pour la santé des salarié·e·s ? Quel rôle pour le CSE ?

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