[COVID-19] Les directions ont-elles l'obligation de consulter les IRP préalablement aux décisions prises par une cellule de crise ?

NON. Lors du déclenchement de la crise et de l'arrêt, il n’est pas anormal que les mesures soient prises rapidement, à titre conservatoire, avant une consultation du CSE. Mais :

  • l’employeur doit informer immédiatement le CSE de la mise en place de ces mesures conservatoires ;
  • l'employeur doit recueillir l’avis du CSE a posteriori (dans un délai d’un mois). C’est l’occasion pour le CSE d’analyser finement les mesures de protection mises en place, leur bonne adaptation au travail, et de proposer des mesures renforcées ou complémentaires ;
  • Le CSE a un rôle à jouer dans le suivi de la situation et de la bonne adaptation des mesures de protection à cette évolution.

[REVOIR] Poursuite ou reprise d’activité : quelles mesures de protection pour la santé des salarié·e·s ? Quel rôle pour le CSE ?

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