Les données du PSE sont-elles confidentielles ? Quels éléments les représentants du personnel peuvent-ils communiquer aux salarié·es ?  

En tant qu'élu·e·s, vous êtes soumis·e·s à une obligation de discrétion. Mais, cette obligation ne s'applique qu'à l'égard des documents qui revêtent un caractère confidentiel et qui ont été présentés comme tels par l'employeur.
Ainsi, vous avez la possibilité de communiquer des extraits des PV de réunion ou des extraits de documents présentés par la direction au CSE, si la communication de ces éléments ne porte pas préjudice à l’entreprise.

 

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