[COVID-19] Les membres de la commission SSCT participent-ils à toutes les réunions avec le CSE dans le contexte actuel ?

NON Seuls les élus titulaires participent aux réunions du CSE, y compris sur les questions SSCT qui sont systématiques actuellement.

La commission SSCT (CSSCT) peut se réunir avant ou après le CSE ou demander exceptionnellement d’assister aux réunions de CSE, mais l’employeur n’est pas tenu d’accepter (sauf si cela est prévu dans l’accord).

Une “astuce” reste possible : certains titulaires (qui ne sont pas spécialisés sur les questions SSCT se portent absents afin que tous les suppléants de la CSSCT assistent à la réunion.

[REVOIR] Poursuite ou reprise d’activité : quelles mesures de protection pour la santé des salarié·e·s ? Quel rôle pour le CSE ?

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