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La rupture conventionnelle collective (RCC) est le moins encadré des dispositifs permettant à l’entreprise de se restructurer. ...
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Le recours à l’expert n’est pas prévu par le Code du travail dans le cadre d’une RCC. ...
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La mise en œuvre d’une rupture conventionnelle collective (RCC) passe par la négociation d’un accord majoritaire. Il n’y a pas de délai légal pour arriver à la conclusion de l’accord. La négociation dure donc le temps sur lequel les deux parties se sont mises d’accord. ...
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Dans les entreprises de plus de 50 salariés, différentes expertises sont accessibles au CSE quand une restructuration est engagée par l'employeur. ...
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Le départ volontaire de salariés dans un cadre collectif donne lieu à une rupture d’un commun accord du contrat de travail. Il ne s’agit donc pas d’un licenciement. ...
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Un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) est obligatoire dès 10 licenciements économiques sur une période de 30 jours. Une expertise légale à la charge de l’employeur est possible. ...
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Ces écueils sont nombreux et dépendent d'abord de la forme de la restructuration, suivant que l'on s'inscrive dans le cadre d'un PSE, d'un APC, d'une RCC, d'une GEPPMM… ...
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Nos offres thématiques

Au fil des années, Syndex a développé des compétences spécifiques dans plusieurs domaines au coeur des préoccupations des CSE.

Rémunérations et partage de la valeur

De la formation à l’appui à la négociation, Syndex accompagne les représentants du personnel sur ce thème central dans la défense des intérêts des salariés.

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Risques psychosociaux (RPS)

Tous·tes les salarié·e·s, peuvent être exposé·e·s aux risques psychosociaux - RPS - et en souffrir. Le CSE a un rôle à jouer pour améliorer la protection de la santé physique et mentale des salariés. Syndex vous y aide.

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Environnement

L’environnement est devenu une prérogative à part entière des CSE. Syndex a fait de ce sujet un incontournable dans ses prestations.

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Intelligence artificielle

Comment influer sur la mise en place de l’IA dans l’entreprise ? Avec Syndex, imposez cette thématique émergente dans le dialogue social et découvrez comment mobiliser vos leviers d’action.

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Engager une démarche de terrain

Visite, inspection, enquête : le travail de l'élu SSCT commence par le terrain ! Syndex vous aide à connaître vos droits pour mieux les utiliser.

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Participation et intéressement

Que savez-vous de la participation et de l'intéressement dans votre entreprise ? Découvrez notre offre pour que les salariés bénéficient au mieux des bons résultats de votre entreprise.

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Devoir de vigilance

Votre entreprise est soumise au devoir de vigilance et vous vous demandez comment agir en tant que représentants des salariés ? Découvrez l’accompagnement Syndex.  

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Déménagement-aménagement

Votre entreprise déménage ou réaménage ses locaux ? Faites appel aux experts Syndex !

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