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Un jugement prononcé en 2022 a effectivement confirmé que, dans le cadre d'un projet « nouvelle technologie », les impacts sur les conditions de travail n'ont pas à être nécessairement importants pour déclencher l'expertise afférente à l'introduction de nouvelles technologies, co...
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Dans le cadre d’une consultation sur projet important, l’employeur doit fournir des informations écrites suffisantes comportant les objectifs du projet, un volet technique (description technique), un volet sur les conditions de travail. Dans le cadre d’une consultation sur l’introduction...
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Le CSE ayant été prévenu, il peut demander des informations sur ce point dans le cadre de la prochaine information-consultation sur les orientations stratégiques, et proposer le cas échéant des orientations alternatives dans le cadre de cette consultation, notamment si l’IA peut avoir un imp...
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Il est possible de demander à l'employeur la suspension de ce déploiement et une information-consultation du CSE sur projet important / nouvelle technologie ou simplement sur projet au titre de la marche générale de l’entreprise mais dans ce dernier cas sans droit à expertise. Étant entendu ...
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Le nombre de sujets à aborder en CSE peut grimper très vite. L’écueil à éviter est l’enchaînement d’un trop grand nombre de points traités trop rapidement au cours d’une réunion trop longue. Tout l’enjeu est donc de parvenir à établir un ordre du jour hiérarchisé et à bien pr�...
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Pour que vos réunions soient productives, établissez un ordre du jour hiérarchisé et préparez bien les différents temps d'échange. ...
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Le règlement intérieur du CSE détermine les modalités de fonctionnement de l’instance, l’organisation de ses travaux et ses rapports avec les salariés de l’entreprise... ...
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Non. Sauf disposition conventionnelle plus favorable, le nombre de jours de formation dus vaut pour le cycle électoral. L’article L. 2315-63 du Code du travail ne peut s’interpréter autrement étant donné sa portée d’ordre public. ...
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S’il n’existe pas de dispositif légal permettant l’accompagnement du CSE dans le cadre d’une enquête, certaines circonstances peuvent conduire l’instance, en accord avec l’employeur, à faire appel à un expert habilité ou à un préventeur institutionnel (ANACT, CARSAT, CRAM, CGSS). ...
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L’accident du travail est un accident qui survient dans le cadre de l’activité professionnelle du salarié et qui lui cause une lésion physique ou psychologique. Il existe plusieurs situations d’accidents du travail : accident physique entraînant une blessure physique, mais aussi des blessu...
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Nos offres thématiques

Au fil des années, Syndex a développé des compétences spécifiques dans plusieurs domaines au coeur des préoccupations des CSE.

Rémunérations et partage de la valeur

De la formation à l’appui à la négociation, Syndex accompagne les représentants du personnel sur ce thème central dans la défense des intérêts des salariés.

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Risques psychosociaux (RPS)

Tous·tes les salarié·e·s, peuvent être exposé·e·s aux risques psychosociaux - RPS - et en souffrir. Le CSE a un rôle à jouer pour améliorer la protection de la santé physique et mentale des salariés. Syndex vous y aide.

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Environnement

L’environnement est devenu une prérogative à part entière des CSE. Syndex a fait de ce sujet un incontournable dans ses prestations.

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Intelligence artificielle

Comment influer sur la mise en place de l’IA dans l’entreprise ? Avec Syndex, imposez cette thématique émergente dans le dialogue social et découvrez comment mobiliser vos leviers d’action.

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Engager une démarche de terrain

Visite, inspection, enquête : le travail de l'élu SSCT commence par le terrain ! Syndex vous aide à connaître vos droits pour mieux les utiliser.

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Participation et intéressement

Que savez-vous de la participation et de l'intéressement dans votre entreprise ? Découvrez notre offre pour que les salariés bénéficient au mieux des bons résultats de votre entreprise.

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Devoir de vigilance

Votre entreprise est soumise au devoir de vigilance et vous vous demandez comment agir en tant que représentants des salariés ? Découvrez l’accompagnement Syndex.  

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Déménagement-aménagement

Votre entreprise déménage ou réaménage ses locaux ? Faites appel aux experts Syndex !

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