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Le CSE peut décider de réaliser des enquêtes dans différents cas de figure : ...
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Le CSE procède à des inspections, à une fréquence au moins égale à celle des réunions du CSE portant sur des sujets SSCT, autrement dit au moins tous les trimestres et plus en cas de besoin (L. 2312-13, R. 2312-4 & L. 2315-27)....
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Le partage de la valeur est une notion clef pour les représentants des salariés. Elle est notamment citée par le Code du travail comme un sujet à interroger lors d’une consultation sur la situation économique et financière. Cependant, cette notion connaît une certaine dérive sémantique qu...
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En cas de contestation par la direction du périmètre de l’expertise et/ou des honoraires prévisionnels de l’expert, ce dernier devra se rapprocher du CSE afin d’envisager une discussion avec la direction. Le CSE devra en effet se demander s’il souhaite maintenir les axes de la mission tel...
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Si la direction conteste le bien-fondé du recours à l’expertise, qu’il s’agisse d’une contestation informelle ou judiciaire (comme le lui permet l’article L. 2315-86 du Code du travail), il convient de procéder à certaines vérifications : ...
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Pour rappel, le délai de consultation du CSE court à compter de la communication par l’employeur des informations relatives à la consultation idoine. À noter cependant que ces informations peuvent être remises en dehors d’une réunion de CSE, soit par la mise à jour de la BDESE, soit par u...
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Si la direction a d’ores et déjà défini un calendrier prévoyant les différents temps de consultation, le CSE peut faire part de son intention de recourir à un expert-comptable pour l’accompagner dans le cadre de ses consultations, voire, si la direction en est d’accord, de désigner, en ...
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Le calendrier social (ou calendrier des consultations annuelles) est, d’un point de vue juridique, à la main de l’employeur. ...
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La règlementation en la matière peut se résumer ainsi : l’affichage des communications du CSE s’effectue sur un panneau d’affichage distinct de celui affecté aux communications syndicales. ...
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Selon qu'il s'agit de messageries personnelles ou professionnelles, le droit ne dit pas la même chose... ...
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Le droit de communiquer fait l’objet de restrictions. Il est donc nécessaire de les connaître pour pouvoir in fine communiquer plus aisément avec les salariés. ...
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L'avis motivé n’exige pas l’expression d’une position favorable ou défavorable ni dans son contenu et encore moins lors des votes individuels sur cet avis. Il constitue la matérialisation d’une position prise par le CSE au terme d’une consultation. ...
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Nos offres thématiques

Au fil des années, Syndex a développé des compétences spécifiques dans plusieurs domaines au coeur des préoccupations des CSE.

Rémunérations et partage de la valeur

De la formation à l’appui à la négociation, Syndex accompagne les représentants du personnel sur ce thème central dans la défense des intérêts des salariés.

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Risques psychosociaux (RPS)

Tous·tes les salarié·e·s, peuvent être exposé·e·s aux risques psychosociaux - RPS - et en souffrir. Le CSE a un rôle à jouer pour améliorer la protection de la santé physique et mentale des salariés. Syndex vous y aide.

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Environnement

L’environnement est devenu une prérogative à part entière des CSE. Syndex a fait de ce sujet un incontournable dans ses prestations.

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Intelligence artificielle

Comment influer sur la mise en place de l’IA dans l’entreprise ? Avec Syndex, imposez cette thématique émergente dans le dialogue social et découvrez comment mobiliser vos leviers d’action.

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Engager une démarche de terrain

Visite, inspection, enquête : le travail de l'élu SSCT commence par le terrain ! Syndex vous aide à connaître vos droits pour mieux les utiliser.

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Participation et intéressement

Que savez-vous de la participation et de l'intéressement dans votre entreprise ? Découvrez notre offre pour que les salariés bénéficient au mieux des bons résultats de votre entreprise.

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Devoir de vigilance

Votre entreprise est soumise au devoir de vigilance et vous vous demandez comment agir en tant que représentants des salariés ? Découvrez l’accompagnement Syndex.  

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Déménagement-aménagement

Votre entreprise déménage ou réaménage ses locaux ? Faites appel aux experts Syndex !

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