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Non, un APC ne peut pas prévoir un congé de reclassement (réservé aux salariés licenciés pour un motif économique, dans les entreprises ou groupes de plus de 1 000 salariés) ou un congé de mobilité (réservé aux départs volontaires via des accords de RCC ou de GEPP). Ainsi, lorsqu’u...
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À compter de la date de communication de l’accord, les salariés disposent d’un délai d’un mois pour refuser l’application de l’accord de performance collective (APC). L’employeur peut alors licencier le salarié qui a exprimé son refus de se voir appliquer l’accord. L'employeur ...
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La durée d’effet d’un APC dépend notamment de la durée d’application de l’accord. ...
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La question de l’organisation post-RCC (rupture conventionnelle collective) et des conditions de travail des salariés restant dans l’entreprise est très rarement mise sur la table des négociations par les directions. Il y a donc un enjeu important à ce que la thématique soit abordée. ...
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La rupture conventionnelle collective (RCC) est le moins encadré des dispositifs permettant à l’entreprise de se restructurer. ...
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Le recours à l’expert n’est pas prévu par le Code du travail dans le cadre d’une RCC. ...
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La mise en œuvre d’une rupture conventionnelle collective (RCC) passe par la négociation d’un accord majoritaire. Il n’y a pas de délai légal pour arriver à la conclusion de l’accord. La négociation dure donc le temps sur lequel les deux parties se sont mises d’accord. ...
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Nos offres thématiques

Au fil des années, Syndex a développé des compétences spécifiques dans plusieurs domaines au coeur des préoccupations des CSE.

Rémunérations et partage de la valeur

De la formation à l’appui à la négociation, Syndex accompagne les représentants du personnel sur ce thème central dans la défense des intérêts des salariés.

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Risques psychosociaux (RPS)

Tous·tes les salarié·e·s, peuvent être exposé·e·s aux risques psychosociaux - RPS - et en souffrir. Le CSE a un rôle à jouer pour améliorer la protection de la santé physique et mentale des salariés. Syndex vous y aide.

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Environnement

L’environnement est devenu une prérogative à part entière des CSE. Syndex a fait de ce sujet un incontournable dans ses prestations.

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Intelligence artificielle

Comment influer sur la mise en place de l’IA dans l’entreprise ? Avec Syndex, imposez cette thématique émergente dans le dialogue social et découvrez comment mobiliser vos leviers d’action.

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Engager une démarche de terrain

Visite, inspection, enquête : le travail de l'élu SSCT commence par le terrain ! Syndex vous aide à connaître vos droits pour mieux les utiliser.

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Participation et intéressement

Que savez-vous de la participation et de l'intéressement dans votre entreprise ? Découvrez notre offre pour que les salariés bénéficient au mieux des bons résultats de votre entreprise.

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Devoir de vigilance

Votre entreprise est soumise au devoir de vigilance et vous vous demandez comment agir en tant que représentants des salariés ? Découvrez l’accompagnement Syndex.  

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Déménagement-aménagement

Votre entreprise déménage ou réaménage ses locaux ? Faites appel aux experts Syndex !

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